Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
palestinejecrietonnom.com, propriété de Linda Bouredjem, dont le siège est situé en Belgique, ci-après dénommé « le Vendeur »,
Vendeur : Linda Bouredjem
Numéro d’entreprise : 1032 559 456
TVA : BE1032559 456
Statut : Autrice indépendante – autoédition Pays : Belgique
TVA : Franchise de taxe – TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code belge de la TVA.
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet palestinejecrietonnom.com, ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres physiques par le Vendeur au Client, via le site internet.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
3. Produits
Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément au régime de la franchise de TVA applicable en Belgique, la TVA n’est pas facturée.
Mention obligatoire : « TVA non applicable – régime de la franchise de taxe (article 56bis du Code belge de la TVA). »
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier,
- la fourniture des informations nécessaires à la livraison,
- la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande validée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site :
- Paiement par carte bancaire via une passerelle sécurisée : Stripe.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Pologne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou aux douanes.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur :
- Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour ou un échange.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Les livres retournés doivent être dans leur état d’origine.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact.
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des livres retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les livres vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’autrice est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact.